Interventions sur "proximité" de Jean-Luc Préel

Nous proposons, après l'alinéa 23, d'insérer l'alinéa suivant : « Sur chaque territoire de santé, les missions de service public ( ) sont dispensées à un niveau de proximité. » Le projet de loi propose de rendre les missions de service public divisibles, en fonction des besoins du territoire. Il nous paraît que la constitution d'une offre de service public hospitalier sur un territoire donné ne peut être laissée à la seule appréciation de l'agence régionale de santé, mais que la loi doit définir un cadre général afin de garantir clairement à chaque citoyen le servic...

Afin d'assurer les missions de service public, il convient de prendre en compte, me semble-t-il, les besoins de la population appréciés dans le schéma régional d'organisation des soins. Comme vient de l'indiquer Jean-Marie Le Guen, il aurait été souhaitable de mentionner également la proximité. Cela paraît d'autant plus nécessaire, madame la ministre, que ce projet de loi est présenté par ses détracteurs, sans doute à tort, comme ayant uniquement une finalité financière. Il serait donc judicieux de la part du Gouvernement d'intégrer cette dimension dans ce texte en donnant un avis favorable à ces amendements au lieu de s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée. J'aurai l'occasion à pl...