Interventions sur "pluriannuel" de Jean-Luc Préel
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L'article 3, qui concerne les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, est très important puisqu'il engage l'avenir des établissements. Ai-je besoin de rappeler que ces contrats sont signés entre l'ARS et le président du directoire pour une durée de cinq ans et prévoient notamment le retour à l'équilibre financier ? Ce souci d'équilibre est légitime mais encore faudrait-il que les deux signataires s'engagent sur un pied d'égalité. La sig...
La meilleure façon de démentir de tels propos consisterait à inscrire dans la loi que les contrats pluriannuels doivent prendre en compte les besoins de santé de la population. C'est important, madame la ministre.
