Interventions sur "notionnel" de Jean-Luc Préel

Nous souhaitons une réforme complète et une remise à plat du système qui permette d'aller vers plus d'équité et de justice, donc vers un régime universel à points géré par les partenaires sociaux ou vers un régime en comptes notionnels, sans doute préférable, puisqu'il prend en compte l'espérance de vie, et donc indirectement la pénibilité. Un comité de pilotage a été mis en place ; cet amendement propose de lui assigner une mission supplémentaire : mettre en oeuvre les conditions d'un régime universel à points ou en comptes notionnels.

Puisque M. le ministre est favorable à une réflexion sur le sujet, cet amendement devrait connaître un sort meilleur que le précédent. Il s'agit de prévoir un rapport du Gouvernement au Parlement, avant le 31 décembre 2010, sur la possibilité d'une réforme systémique, pour faire évoluer le système de retraite par annuité vers un régime par points ou en comptes notionnels. Précisons que cette transformation demande du temps : la Suède a mis douze ou quinze ans à y parvenir. Il est donc urgent de commencer à réfléchir.

Même si j'ai cru comprendre que le ministre serait favorable à une avancée concernant le régime unique universel, je crains que cet amendement, qui prévoit qu'un rapport parlementaire prévoyant un système unique de retraite par points ou en comptes notionnels soit déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale avant le 30 septembre 2011, n'emporte pas le même succès que les deux précédents. Marisol Touraine, notamment, s'est dite défavorable à tel système. Les régimes complémentaires fonctionnent pourtant déjà par points et les partenaires sociaux, copilotes de ces régimes, savent définir chaque année la valeur d'achat et de liquidation du point, ce ...

Une réforme systémique retenant la formule des points ou des comptes notionnels me paraît indispensable et porteuse d'équité. Le système par points reste un système par répartition. Si j'ai un peu mélangé les deux notions, c'est qu'il est très compliqué d'expliquer au public ce qu'est un compte notionnel. Je suis plutôt favorable à cette dernière formule, car elle prend en compte l'espérance de vie, ce qui permet de régler en partie le problème de la pénibilité. Cette réfor...