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Interventions sur "honoraires" de Jean-Luc Préel


3 interventions trouvées.

La révision périodique de la classification commune des actes médicaux est indispensable. Il paraît néanmoins important que la commission ad hoc soit auditionnée et que les propositions de ses experts soient prises en compte. De même, il convient de procéder à une revalorisation périodique des actes techniques qui constituerait peut-être une solution aux dépassements d'honoraires. J'aimerais savoir, madame la ministre, où en est la CCAM clinique que nous avons évoquée à de nombreuses reprises et qui, malheureusement, n'a toujours pas été mise en oeuvre alors qu'elle permettrait la prise en compte des consultations longues et de procéder à une hiérarchisation des actes cliniques.

...édé tous les cinq ans, c'est d'ailleurs sans doute un délai un peu long, et la revalorisation devrait sans doute se faire en continu, après avis de ces experts. C'est la condition d'une véritable réactivité. La hiérarchisation est une chose très technique, et nécessite donc l'avis des experts concernés. J'ajoute qu'il y a un lien entre l'appréciation de la CCAM technique et la revalorisation des honoraires qui devrait suivre. Cela réglerait peut-être en partie le problème des dépassements d'honoraires. Madame la ministre, vous allez peut-être pouvoir nous donner d'autres exemples, parce que je vous pose maintenant la question de la CCAM clinique. C'est un vrai problème. Les professionnels de santé qui n'ont pas d'actes techniques à effectuer en particulier les pédiatres, les psychiatres, les end...

C'est un sujet important, bien que je ne sois pas favorable à cet amendement trop restrictif. Le dépassement d'honoraires est un problème majeur dans notre pays, et la loi HPST, ou loi Bachelot grâce à laquelle Mme la ministre laissera sans doute son nom à la postérité , proposait l'égal accès de tous à des soins de qualité. J'avais lourdement insisté au cours des débats pour que cela passe par un tarif opposable, faute de quoi beaucoup de nos concitoyens ne pourront pas avoir accès à des soins de qualité. Pour d...