Interventions sur "générique" de Jean-Luc Préel
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L'amendement n° 239 tend à ce que « Dès l'inscription sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 d'une spécialité générique figurant dans un groupe générique prévu au 5° de l'article L. 5 121-1 du code de la santé publique, le Comité économique des produits de santé institué par l'article L. 162-17-3 du présent code fixe, pour l'ensemble du groupe, un tarif forfaitaire de responsabilité limitant la base de remboursement des frais exposés pour les assurés sociaux, sauf opposition (le reste sans changement) ». Nous sou...
Le rapporteur se dit favorable à la baisse du prix des génériques, mais ne l'est pas à l'amendement que je viens de défendre. Mon amendement n° 240 connaîtra sans nul doute le même sort. Il est défendu.
