Interventions sur "fourcade" de Jean-Luc Préel

Monsieur le président, j'aimerais que vous nous apportiez quelques précisions concernant l'ordre du jour. Notre commission examinera ce soir la proposition de loi de Jean-Pierre Fourcade, qui n'a d'autre objet que de modifier certaines dispositions de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » et, jeudi, nous débattrons en séance publique de l'application de ladite loi. La discussion que nous abordons cet après-midi ne peut-elle être considérée comme la discussion générale de l'examen de la proposition de loi Fourcade ? La séance publique de jeudi vient-elle à point nommé...

...décrets d'application sur 240 aient été publiés, il n'en reste pas moins qu'elle a été votée au mois de juin 2009. Son objectif, même s'il n'est hélas pas encore atteint, était d'assurer un excellent système de santé pour tous sur l'ensemble du territoire. Ambitieuse, elle comportait également un grand nombre d'articles. Enfin, elle doit être revisitée dans le cadre de la proposition de loi de M. Fourcade, votée au Sénat en première lecture, laquelle revient sur un certain nombre de dispositions, ce qui n'est pas sans soulever un problème législatif puisque des articles, comme celui qui concerne le contrat santé solidarité, ont été votés mais n'ont pas été appliqués. Par ailleurs, cette loi n'a pas résolu le problème majeur de l'équilibre financier cher à Yves Bur. Or, en prolongeant l'existence ...