Interventions sur "CSG" de Jean-Luc Préel

Le groupe Nouveau Centre est également favorable à la suppression de l'article 13 qui vise à assujettir le complément de libre choix d'activité à la CSG. Comme l'a rappelé M. Jacob, qui a déjà été ministre de la famille et qui connaît donc bien ce problème, il ne s'agit pas de revenus de remplacement, mais d'une prestation familiale. Dans ces conditions, et en raison de son faible montant, il n'est pas question de soumettre le CLCA à la CSG. Enfin, je voudrais demander à M. le rapporteur si la proposition de reporter l'indexation des prestations...

...ficits prévisionnels de 2011 et les déficits prévisionnels pour la retraite et le FSV jusqu'en 2018, date à laquelle l'équilibre des deux retraites et FSV devrait être atteint. Il reste à financer le déficit de la branche santé et de la branche famille. Si l'on ne veut pas recréer des déficits, il faut, bien sûr, avoir des recettes complémentaires. L'amendement n° 571 propose d'augmenter la CSG de 0,69 %. Toutefois, je préfère et de loin l'amendement n° 570, qui propose de confier le déficit à la CADES et de financer ce déficit par une augmentation extrêmement modeste de la CRDS, de 0,1 %, que vous pourrez sans doute, madame la ministre, réduire à 0,05 %, car cette dernière augmentation suffirait largement. En outre, cet amendement visant à augmenter la CRDS ne touchera pas au pouv...