Interventions sur "médecin" de Jean-Jacques Urvoas

Il s'agit d'un amendement visant à simplifier la procédure, puisqu'il entend organiser la cohérence du rôle du médecin relativement, d'une part, à la garde à vue et, d'autre part, à l'enquête. En effet, à ce jour, le médecin est requis par l'OPJ à deux titres juridiques distincts, et donc bien souvent pour des actes distincts. Il y a d'une part l'article 63-3 qui concerne la compatibilité de son état avec la garde à vue, et d'autre part l'article 60 qui concerne les autres consultations : il peut être amené à co...

...it pénal restera pour notre rapporteur un motif de fierté. Il aurait mieux valu commencer par évaluer l'application de la loi adoptée en 1998 pour permettre le suivi socio-judiciaire des personnes condamnées, car celle-ci avait été adoptée dans un cadre consensuel et apportait de réelles solutions. Les moyens disponibles pour assurer ce suivi indispensable sont aujourd'hui très insuffisants : les médecins coordonnateurs sont trop peu nombreux et 10 % seulement des personnes potentiellement concernées par ce suivi en ont effectivement bénéficié. J'ajoute qu'il n'existe actuellement qu'un seul établissement spécialisé dans l'accueil des délinquants sexuels, situé à Caen, qui soit également doté d'un service médico-psychologique régional. Nous devons également prendre en compte l'aspect philosophiq...

...ant d'inspecter les mains en lui demandant d'écarter les doigts. « L'entrejambe d'un individu pouvant permettre de dissimuler divers objets, il importe que l'agent lui fasse écarter les jambes pour procéder au contrôle. « Dans les cas précis des recherches d'objet ou de substance prohibés, il pourra être fait obligation au détenu de se pencher et de tousser. Il peut également être fait appel au médecin qui appréciera s'il convient de soumettre l'intéressé à une radiographie ou à un examen médical afin de localiser d'éventuels corps étrangers. « Il est procédé ensuite à l'examen des pieds du détenu et notamment de la voûte plantaire et des orteils. »