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Interventions sur "tribunal" de Jean-Jacques Candelier


1 intervention trouvée.

...ns humains et financiers, car, même si le budget 2008 prévoit la création de 1 615 postes supplémentaires, c'est bien insuffisant. L'état de nos prisons, les événements d'Outreau ou les agressions récentes commises contre des magistrats dans les tribunaux sont là pour le prouver. Pour le Nord-Pas-de-Calais, le vendredi 12 octobre dernier, à Lille, vous avez rendu votre verdict : suppression d'un tribunal de grande instance et de quatre tribunaux d'instance. Je me suis réjoui du maintien des activités judiciaires à Douai, d'autant que vous n'avez pas rejeté la proposition d'étudier la création d'un pôle de l'instruction. J'ai cependant appris depuis lors qu'à compter du 1er mars 2008, seuls les pôles de l'instruction auront compétence pour instruire les affaires criminelles et les affaires correc...