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Interventions sur "tourisme" de Jean-Jacques Candelier


1 intervention trouvée.

...nement. C'est ainsi que le projet de loi relatif à la protection des droits des consommateurs, en renforçant les missions et les attributions de l'administration, risque en réalité, en l'absence de moyens suffisants pour contrôler, enquêter et sanctionner, de favoriser l'impunité des entreprises aux pratiques commerciales douteuses ou illégales. Cette mission comporte aussi un programme dédié au tourisme ; comme l'année dernière, il accuse lui aussi une baisse, perdant près de 10 millions d'euros, soit 6 %. Il s'agit encore une fois d'un choix étonnant, puisqu'un projet de loi dit de modernisation des services touristiques avait été voté en fanfare en 2009, qui avait notamment diminué le taux de la TVA dans le secteur de la restauration, mesure dont le maigre bilan est dressé aujourd'hui. Dans ...