Interventions sur "groupement" de Jean-Jacques Candelier

...en profondeur les instruments de la coopération transfrontalière et territoriale en Europe, dont l'importance n'échappera pas aux élus du Nord, majoritaires aujourd'hui dans cet hémicycle. Les modifications de notre législation découlent des différents textes qui engagent la France au niveau européen. Il s'agit aujourd'hui de mettre notre cadre juridique en conformité avec le règlement relatif au groupement européen de coopération territoriale. Avec son adoption en juillet 2006, une étape décisive a été franchie. Il constitue en effet un bouleversement majeur des structures de la coopération territoriale, dont nous n'avons pas fini de ressentir les effets. De quoi s'agit-il exactement ? Le GECT est un nouvel instrument juridique européen qui permet aux autorités territoriales de différents États de...