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Interventions sur "canton" de Jean-Jacques Candelier


1 intervention trouvée.

...jà été dit sur le fond et la forme de la réforme. On nous explique que les conditions posées par la nouvelle Constitution sont respectées, c'est-à-dire la consultation d'une commission spécialement constituée ainsi que du Conseil d'État. On nous explique que le texte répond aux conditions posées par la loi d'habilitation du 13 janvier 2009. On nous explique que les circonscriptions englobent les cantons en entier sauf exceptions, que la population d'une circonscription ne s'écarte pas de plus de 20 % de la moyenne départementale, que le redécoupage tient compte de la population au 1er janvier 2006. En résumé, tout irait bien dans le meilleur des mondes, selon l'UMP. Or la nouvelle Constitution a été votée par l'UMP. La loi d'habilitation a été votée par l'UMP. Les membres de la commission con...