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Interventions sur "exploitant" de Jean Gaubert


2 interventions trouvées.

...dant, pourrait nous permettre d'obtenir des précisions sur cette réglementation, voire de faire admettre aux fonctionnaires de la Commission qu'aucun argument ne permet en réalité de justifier cette position. Dans tous les cas, cela permettrait d'ouvrir le débat. En refusant toute initiative allant dans ce sens, vous ne mettez pas tous les atouts de votre côté. Quant à l'argument selon lequel un exploitant ne connaîtrait pas ses voisins, je le trouve extraordinaire ! Comme notre collègue Christian Jacob, je suis agriculteur depuis longtemps, et j'ai toujours connu mes voisins. Même aujourd'hui, alors que je n'exerce plus, je sais qui exploite les parcelles situées près de chez moi.

...ver, mais dans de très grandes exploitations, et pas dans les AOC. Quant à l'amendement, il vise à clarifier l'alinéa 3. Si le dossier comporte « au moins les informations qui ne peuvent être considérées comme confidentielles en application de l'article L. 532-4-1 », cela signifie qu'il ne contiendra pas grand-chose ! Nous proposons donc d'y faire figurer « toutes les informations dont dispose l'exploitant », car il n'y a aucune raison qu'elles ne soient pas partagées. Dès lors que le risque de dissémination est reconnu par tous, un exploitant a le droit de savoir ce que l'on va faire dans le champ de son voisin.