Interventions sur "TARTAM" de Jean Gaubert

...es prix. C'est ce qui s'est passé en 2004 ; monsieur le secrétaire d'État, vous parliez tout à l'heure de la brutale augmentation des prix de l'électricité, notamment cette année-là. Ceux des industriels qui étaient les plus libéraux, et qui croyaient que libérer les prix revenait à les faire diminuer, ont été bien surpris. Ils ont compris ce que cela pouvait leur coûter : de là est né le fameux TaRTAM, déjà évoqué et sur lequel nous aurons sans doute l'occasion de revenir. Certes, ce qui a été fait à cette époque a limité la casse, mais j'appelle tout de même votre attention sur la concurrence mondiale à laquelle font face un certain nombre d'entreprises, dites électro-intensives parce que l'énergie représente 20 %, 25 %, voire plus de 30 % de l'ensemble de leurs charges, et qui sont donc trè...

... Ce texte posait des problèmes quant à la liberté des occupants, mais aussi celle des propriétaires, en particulier des bailleurs sociaux, qui risquaient de se trouver dans une situation compliquée. Il fallait donc le reprendre. Mais là encore, l'improvisation est à son comble. Plutôt que d'y revenir plus tard, comme l'a indiqué le rapporteur, pourquoi ne pas profiter de ce texte pour reparler du TARTAM et « bétonner » la situation si tant est que vous le souhaitiez ? Croyez-vous de bonne méthode de reprendre l'ouvrage dans quelques semaines ou quelques mois ?

Le sujet de cet amendement n'a pas été souvent évoqué dans la discussion, à savoir la limite fixée en son temps par EDF à 36 kilovoltampères pour bénéficier des tarifs réglementés. Il s'agit de la supprimer. À cause de ce plafond, des nombreuses petites entreprises ont dû passer au tarif commercial, et partant subir ses augmentations. Comme elles ne relèvent pas du TARTAM, cette limitation a des conséquences considérables sur leur prix de revient. Je prendrai seulement deux exemples, pour aller vite : l'aviculture, qui recourt très souvent au gaz pour le chauffage des poussins, n'a pas droit au tarif réglementé ; la production sous serre est dans le même cas. Le ministre de l'agriculture a été saisi à plusieurs reprises par les entreprises de ma région, et d'autr...