Interventions sur "AOC" de Jean Gaubert

D'un amendement à l'autre, ce qui est en jeu, c'est toujours la liberté, celle de produire avec ou sans OGM. Or il ne peut y avoir de liberté de produire sans si la liberté de produire avec est ainsi définie. Dans le cas des AOC, par exemple, les organismes n'ont de pouvoir que sur les agriculteurs bénéficiant de l'appellation, pas sur leurs voisins ! Et si une partie seulement de l'exploitation est sous AOC, comment contrôler le reste, dès lors qu'aucune zone d'exclusion n'est définie ? Mme la secrétaire d'État affirme que l'amendement ne serait pas conforme à la réglementation européenne. L'adopter, cependant, pourrai...

Des agriculteurs qui ne connaissent pas leurs voisins, on peut sans doute en trouver, mais dans de très grandes exploitations, et pas dans les AOC. Quant à l'amendement, il vise à clarifier l'alinéa 3. Si le dossier comporte « au moins les informations qui ne peuvent être considérées comme confidentielles en application de l'article L. 532-4-1 », cela signifie qu'il ne contiendra pas grand-chose ! Nous proposons donc d'y faire figurer « toutes les informations dont dispose l'exploitant », car il n'y a aucune raison qu'elles ne soient pas p...

...écipitation qui marque ce début de législature est fort mauvaise conseillère, et qu'elle nous conduira à reprendre plusieurs fois les textes pour qu'ils tiennent la route au regard du droit. Politique agricole, politique des territoires et politique de la consommation : l'ordonnance est au croisement de ces trois sujets. Les produits dont nous parlons aujourd'hui sont attachés à des territoires, AOC ou labels, et ils sont reconnus comme tels par les consommateurs. Ils touchent environs 200 000 agriculteurs, 13 000 entreprises d'amont et d'aval, tous engagés dans la démarche de qualité. En 2005, cela a constitué un chiffre d'affaires de 16 milliards d'euros, ce qui est loin d'être négligeable au regard de la valeur ajoutée de l'ensemble de l'agriculture française. Ces faits montrent qu'il est...