Interventions sur "section syndicale" de Jean-Frédéric Poisson

...t frappé au coin du bon sens et je vous remercie de ce compliment. Pour en venir à vos remarques, monsieur Vidalies, je tiens à faire les observations suivantes. Premièrement, cette nouvelle rédaction de l'article L. 2142-1, que propose l'amendement n° 32 rectifié, consiste simplement à reprendre l'ordre que nous avons adopté à l'article 1er. Deuxièmement, il va de soi que, pour constituer une section syndicale au sein d'une entreprise, il faut être plusieurs ! Cela n'est injurieux pour personne et je maintiens devant vous que, si ce point ne figure pas dans la position commune, toutefois, presque toutes les organisations syndicales, notamment les cinq actuellement représentatives, ont fait valoir qu'il s'agissait d'une nécessité opérationnelle : il est légitime de demander au même salarié de ne pas êtr...

La commission a repoussé l'amendement de M. Muzeau au motif que, si l'on peut comprendre que les responsabilités soient de même nature, il reste « quelques » différences entre la densité d'un mandat de délégué syndical et celui d'un représentant de section syndicale. C'est pourquoi nous avons considéré que la formulation du projet prévoyant quatre heures était suffisante.