Interventions sur "reclassement" de Jean-Frédéric Poisson

Monsieur Mallot, j'estime qu'il est nécessaire de la voter. Cela étant, je réitère, monsieur le rapporteur, les réserves que j'ai formulées en commission sur l'amendement qui va nous occuper une partie de la matinée. Nous sommes dans le cadre du droit du reclassement. Je comprends la subtilité évoquée par M. Muzeau lorsqu'il a parlé de droit au reclassement : ce n'est pas tout à fait la même chose. Quoi qu'il en soit, il s'agit de ce moment précis de la procédure de licenciement. Il est nécessaire de rappeler que tout ce qui se passe à ce moment ne relève pas d'une option, mais constitue un élément essentiel pour l'appréciation de la validité formelle de la ...

...pose selon moi davantage de problèmes qu'il n'en résout. Je l'ai souligné en commission et j'espère, monsieur le ministre, que le Gouvernement pourra nous éclairer sur sa position. Votre amendement, monsieur le rapporteur, tend en effet à imposer à l'entreprise de solliciter les salariés, lesquels doivent répondre, pour pouvoir ensuite communiquer à ceux qui ont répondu positivement des offres de reclassement qu'ils sont prêts à recevoir. Ce faisant, vous ajoutez trois sources de contentieux supplémentaires à une procédure déjà très détaillée et à laquelle il faut être extrêmement attentif. Vous ajoutez, en outre, trois formes de délais. Je rejoins, là aussi, les interrogations exprimées par Roland Muzeau. Quelle sera la forme du questionnaire ? Quelle est sa valeur juridique ? Vaut-il engagement pou...