Interventions sur "pénalité" de Jean-Frédéric Poisson

...s en place, rien n'enraye la hausse du déficit des comptes sociaux. À un moment ou à un autre, il faudra bien mettre les choses à plat. Je ne suis pas du tout choqué que nos collègues utilisent leur liberté de parlementaires pour poser ce genre de questions. Deuxièmement, monsieur le secrétaire d'État, je m'interroge sur le principe même, sur l'esprit de cet article, qui consiste à instaurer une pénalité pour que le système fonctionne. Non pas que je sois contre les pénalités par principe. Après tout, dans la vie quotidienne, celle des citoyens ou celle des entreprises, il peut bien arriver que l'on ait à payer des pénalités. Ce n'est pas choquant en soi. Mais je voudrais, et je suis sûr que Marie-Anne Montchamp me comprendra, prendre l'exemple du système qui existe déjà pour l'emploi des person...

Par conséquent, je ne m'interroge pas sur le principe même d'une pénalité mais sur son efficacité. La portée dissuasive de telle ou telle mesure, c'est encore autre chose. Mais j'observe que qui dit pénalité dit moyens de contrôle. Et c'est ainsi que l'on commence à entrer dans des systèmes qui deviennent complexes et qui alourdissent les mesures que l'on met en place. Je n'ai pas de solution alternative à vous proposer. Je vous dis simplement mon hésitation sur le p...