Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "port" de Jean-François Lamour


1 intervention trouvée.

C'est sur la teneur de cet article 1er que nous nous sommes interrogés des mois durant. On peut dire que la place qu'il occupe dans le texte est inversement proportionnelle à celle qu'il a occupée dans le débat public. C'est pour moi le signe de la bonne santé de notre démocratie. Parmi les points qui ont fait l'objet d'une discussion chez nos collègues commissaires aux lois, bien entendu, mais aussi dans toute la société , on relèvera celui de l'applicabilité de la règle. Nous nous sommes tous posé cette question bien légitime, et certains, plus trancha...