Interventions sur "d'utilité sociale" de Jean-François Lamour

Je tiens à saluer l'initiative de M. Patrick Ollier qui a parfaitement résumé la situation. La modulation du supplément de loyer de solidarité, indispensable pour assurer une certaine fluidité dans le parc social, doit impérativement s'adapter aux spécificités des territoires. Nous souhaitons compléter l'amendement de M. Ollier en précisant que la convention d'utilité sociale doit tenir compte de l'avis des élus concernés. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur Brottes, essayons de maintenir un certain niveau dans la discussion. Loin des pratiques des républiques bananières, nous entendons simplement traduire le besoin des élus de suivre au plus près la rédaction de la convention d'utilité sociale. Ce n'est pas plus compliqué que cela. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'ai bien entendu les arguments de M. Pinte et j'estime comme lui, madame la ministre, qu'en rester à l'amendement de la commission est la meilleure solution. Je retire donc ce sous-amendement.