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Interventions sur "contribuable" de Jean-François Lamour


1 intervention trouvée.

...ers de l'action de la direction générale des finances publiques et de la stratégie définie conjointement par le ministre et vos services. Je me félicite que vous ayez répondu à l'invitation du président de la commission des Finances, une Commission qui, je le note incidemment, a d'autres préoccupations que de convoquer M. Domenech et M. Escalettes. Mes questions portent sur les listes de noms de contribuables français détenteurs de comptes à l'étranger qui sont parvenues dans vos services : la liste provenant du Liechtenstein où figuraient 1 700 noms et la liste dite « HSBC » qui en comptait 3 000, soit 4 700 noms en tout, mais les chiffres semblent fluctuer. Je m'en tiendrai à la liste « HSBC ». Vous nous avez expliqué qu'aussitôt fermée la cellule de régularisation des avoirs non déclarés, le 31 dé...