Interventions sur "enquête" de Jean-François Copé

Pour éclairer les travaux de la commission des Lois, je souhaite à mon tour vous faire part de ma position, après l'échange que j'ai eu ce matin avec Jean-Marc Ayrault en Conférence des Présidents. Cette affaire nous amène à nous poser la question majeure de ce que doit être une commission d'enquête. Ce matin, le groupe communiste a souhaité savoir s'il pouvait demander la création d'une commission d'enquête sur France Télécom. À mon sens, aucune des deux demandes de création d'une commission d'enquête ne se justifie. S'agissant de la proposition de résolution du groupe SRC, la logique de la séparation des pouvoirs doit être comprise de manière stricte. Le Président de la République n'est p...