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Interventions sur "juridiction" de Jean-François Chossy


1 intervention trouvée.

claire et lisible, ce qui correspond tout à fait aux voeux que vous exprimez ; il est situé dans un arrondissement en pleine expansion démographique plus de 20 % , ce qui est l'un de vos critères de maintien ; le ressort de sa juridiction couvre 41 % du territoire, ce qui est exceptionnel. Et cependant, je le répète, la justice y est rendue de façon sereine, claire, rapide et juste. Supprimer le tribunal de grande instance serait donc une erreur manifeste. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche). Je n'ai pas dit cela pour être applaudi par le parti socialiste, mais pour être écouté ...