Interventions sur "régulation" de Jean Dionis du Séjour
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Certes, le secteur de l'énergie traverse une période de transition, et il n'est pas facile de sortir d'une organisation fondée depuis des années sur des monopoles nationaux. Mais on ne reviendra pas en arrière. L'avenir est à une régulation européenne qui ne nous interdira pas une politique énergétique nationale réservant toute sa place au nucléaire et ayant pour objectif de préserver la compétitivité de notre industrie. Au regard d'enjeux aussi complexes, le retard de la loi NOME n'a rien de dramatique. N'aurait-il pas fallu cependant que cette proposition de loi prolonge explicitement le dispositif jusqu'au vote de la loi NOME ? ...
La régulation garantit un système libéral équilibré, elle doit demeurer. Une question se pose qui est celle de la cohérence entre un cadre réglementaire existant et les règles d'attribution des aides de l'État au déploiement de certains réseaux. À cet égard, la subvention de 40 millions d'euros attribuée au département des Hauts-de-Seine paraît pour le moins curieuse. Comment l'Europe est-elle arrivée à une te...
