Interventions sur "profession" de Jean Dionis du Séjour

...eau Centre, attachés à la concurrence et au principe d'un régulateur fort, s'impliqueront dans ce débat avec bonheur. Madame la ministre, sur ces questions, nous sommes dans l'attente d'une doctrine et d'une direction à suivre. L'article 5 du projet de loi autorise le Gouvernement à transposer par voie d'ordonnance la directive du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Le groupe Nouveau Centre insiste sur les importantes conséquences de cette transposition dans la vie sociale des Français. Le fait qu'elle soit traitée par ordonnance nous fait regretter que le Parlement ait été tenu à l'écart de ce sujet majeur : il aurait dû être davantage associé dans la mesure où les impacts potentiels de cette transposition sont massifs puisque trente professions sera...