Interventions sur "licence" de Jean Dionis du Séjour

Le débat que nous avons là est central, et je remercie nos collègues socialistes de l'avoir ouvert en 2005, d'autant plus que j'étais alors opposé à la licence globale. Ayons l'honnêteté de reconnaître que cette loi « Création et internet » n'a de sens y compris pour ceux qui la défendent qu'à court terme. En aucun cas elle ne porte l'ambition d'instaurer un nouveau modèle économique de la création. Elle aurait d'ailleurs pu être un succès, à condition de ne pas faire de mauvais choix, s'agissant de la sanction finale, notamment. Quoi qu'il en soi...

Cet amendement intéressant devrait nous réunir. Il vise en effet à faire en sorte que le droit d'auteur soit réparti en fonction de la consommation culturelle et de l'audience. Il me semble que c'est le modèle défendu par toutes les sociétés d'auteurs. Pourquoi est-ce un amendement d'avenir ? La licence globale suscite trois critiques de fond que nous sommes un certain nombre à avoir portées en 2005 : d'abord, c'est une spoliation du droit d'auteur et des ayants droit il faudra répondre à cette critique, mais cela n'est pas le débat ; ensuite, c'est une fiscalisation abusive les usages vont profondément changer et la situation aura bougé lorsqu'une grande majorité d'internautes télécharger...