Interventions sur "diagnostic" de Jean Dionis du Séjour
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Cet amendement concerne les diagnostics de performance énergétique. Actuellement, ils ne sont obligatoires qu'au moment de la promesse de vente, à laquelle ils doivent être annexés. Ils sont donc exécutés à la hâte et il y a une proximité très contestable entre les diagnostiqueurs et les agences immobilières. Ce point a d'ailleurs été souligné par la DGCCRF dans son enquête réalisée au premier semestre 2006. Je la cite : « L'indépend...
Le diagnostic n'est pas opposable !
Je n'ai pas dû être assez clair. Le rapporteur, qui était dans une forme étincelante avant le repas, l'est un peu moins à cette heure ! Je le sens un peu plus « flou » Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont vos services, monsieur le secrétaire d'État, en l'occurrence la DGCCRF : l'indépendance des diagnostiqueurs est affectée par la proximité dans le temps entre la prestation de diagnostic et la transaction immobilière. On ne peut pas être plus clair ! Ce sont vos services qui le disent. Nous traitons ce problème ou nous ne le traitons pas ! Cela fait un an que nous y travaillons. Nous ne vous demandons pas, monsieur le rapporteur, de rendre le diagnostic opposable, mais de le remonter dans le temps. Pour que ce diagnostic soit sérieux et utile, il ne doit pas être fait lors de la...
... savoir que le Gouvernement s'attache à mettre un peu de sérieux dans cette profession qui aujourd'hui, disons les choses telles qu'elles sont, ne l'est pas trop. Nous allons donc travailler sur l'agrément et nous allons contrôler les diagnostiqueurs. Restera ce qu'a dit la DGCCRF, à savoir que « l'indépendance des diagnostiqueurs est affectée par la proximité dans le temps entre la prestation de diagnostic et la transaction immobilière ». Le diagnostic est posé. Il y a bien ici une question de calendrier. Restera, c'est vrai, ensuite, la force de ce diagnostic, à savoir l'opposabilité. Je crois honnêtement qu'il ne faut pas opposer l'agrément, la formation de diagnostiqueur ressemblant à quelque chose, l'opportunité d'un calendrier plus vous le remonterez, mieux cela sera et, comme le disait ef...
