Interventions sur "construire" de Jean Dionis du Séjour

Bien sûr que si ! On pourrait presque illustrer le raisonnement par la loi de Mariotte : dès lors qu'il sera permis de construire en hauteur, l'on peut imaginer que tout ce qui sera gagné en hauteur ne le sera pas en largeur

et l'ingénieur que je suis a du mal à comprendre que vous ne nous suiviez pas sur ce point. En parallèle, depuis 2005, les villes se sont étendues de 3,5 fois en surface. Voulons-nous consommer toujours plus de terrains agricoles ? Voulons-nous construire toujours aussi peu de logements ? Ou sommes-nous prêts à prendre des risques en créant de nouveaux outils ? Nous considérons au Nouveau Centre que les questions de la densification urbaine et de l'offre de logements doit enfin être prises au sérieux. Il est temps de faire évoluer les mentalités sur ce sujet. Je reconnais qu'il n'est pas facile pour les maires d'expliquer que la densification n'es...

Notre collègue Brard a souhaité que nous confrontions les bilans. Il a raison, il faut que les hommes politiques soient jugés sur leurs bilans. Commençons donc par les logements sociaux. Je sais que vous n'aimez pas ces chiffres mais, fin 2001, alors que la France connaît une période de croissance, le gouvernement de gauche fait construire 50 000 logements sociaux par an. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

En 2011, le Gouvernement fait construire 120 000 logements sociaux par an, ce qui est certes insuffisant, je vous l'accorde. Voilà pour le bilan. J'essaie d'entrer dans votre dialectique, monsieur Brard. Le chiffre de 50 000 logements sociaux par an n'est pas le fruit du hasard mais celui d'une gouvernance que vous tentez de nous resservir. Quelle est la logique de vos propositions ? D'abord, vous voulez encadrer les loyers. Je persis...

Ensuite, à propos de l'aide à la pierre, vous n'avez pas molli. Vous avez construit 50 000 logements sociaux par an et maintenant vous promettez, juré craché, d'en construire 200 000 par an !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour examiner une mesure simple et pragmatique : une majoration des droits à construire de 30 %. Le chef de l'État l'a annoncé le 28 janvier dernier, le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 8 février et l'objectif est clair : libérer l'offre de logement en France alors même que nous vivons un déséquilibre entre offre et demande. Un sondage de l'IFOP paru en octobre dernier plaçait cette problématique au troisième rang des préoccupations de nos concitoyens, après...

...ons pas, mes chers collègues, le déséquilibre persistant entre l'offre et la demande appelle des solutions nouvelles. L'OCDE, dans son rapport 2011 sur les objectifs de croissance, indiquait que pour agir sur l'élasticité de l'offre, il fallait ouvrir la voie à une simplification et la disposition proposée est simple des « procédures aujourd'hui trop complexes en matière d'octroi de permis de construire », qu'il fallait « favoriser la mise à disposition des terrains en renforçant les liens entre la valeur fiscale des biens immobiliers et la valeur du marché ». Quel est le dispositif proposé ? Je suis, comme beaucoup d'entre vous, maire et je vous assure qu'il ne remet en rien en cause le travail de préparation du PLU.