Interventions sur "communauté" de Jean Dionis du Séjour

Je préside une communauté d'agglomération de 70 000 habitants qui vient de se doter de la compétence dans ce domaine, mais je ne voterai pas cet amendement. Nous n'avons choisi de nous doter d'un PLU intercommunal qu'à l'issue d'un très long débat qui nous a permis de trouver un équilibre. Il a notamment fallu créer des sections communales au sein du PLU communautaire et laisser aux maires la compétence de signer les perm...

Si l'on considère uniquement le patrimoine et les compétences, c'est-à-dire ce qui relève globalement des compétences du conseil régional, on exclut du bilan ce qui relève du territoire département, commune, communauté de communes , comme par exemple le domaine médico-social. Un tel critère a l'avantage d'être clair, mais alors qui effectuera le bilan territorial ? Peut-être, d'ailleurs, celui-ci n'est-il pas nécessaire, mais, dans ce cas, il faut le dire et lever l'ambiguïté.