Interventions sur "alimentation" de Jean Dionis du Séjour

Nous sommes tout à fait d'accord avec le ministre : pour que le plan d'alimentation soit efficace, il faut que certaines données soient transmises. Contrairement à notre collègue, nous souhaitons donc compléter le dispositif. Monsieur le ministre, vous ne vous ferez pas que des amis en réclamant les données techniques qui prouvent certains faits.

Certaines entreprises peuvent pratiquer la rétention d'informations ou traîner les pieds. Il faut donc préciser les sanctions encourues par les entreprises qui refuseraient de transmettre les informations permettant d'évaluer leur contribution au plan national d'alimentation.