Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "DPE" de Jean Dionis du Séjour


2 interventions trouvées.

Ou bien le DPE est inutile, ce que pense M. Brottes, ou bien il est utile, comme nous le pensons, et il y a alors des choses à assainir. Aujourd'hui, le diagnostic technique est fait de manière bâclée. Il n'est pas réalisé au moment où un bien immobilier est mis sur le marché, mais au moment de la promesse de vente. Nous défendrons, soit dit en passant, des amendements très précis, auxquels nous tenons particu...

Bien sûr, nous allons voter ces amendements par cohérence. Nous avons choisi de considérer que le DPE devait servir d'élément d'appréciation de l'opportunité d'une vente. À cet égard, j'avais soutenu l'amendement de M. Bodin. Continuant notre démarche, nous prévoyons que le DPE doit être établi par des diagnostiqueurs indépendants du milieu immobilier.