Interventions sur "taxe" de Jean-Claude Viollet

Cet amendement vise à augmenter l'abattement spécifique dont bénéficient les associations en matière de taxe sur les salaires. C'est une histoire ancienne, monsieur le ministre, puisque l'un de vos prédécesseurs, M. Alain Lambert, en tant que sénateur, a déjà commis un rapport sur le sujet,

dans lequel il dénonçait le fait que l'abattement prévu pour les associations de la loi de 1901 ne fût pas suffisant. La question se pose aujourd'hui avec une acuité d'autant plus grande que la taxe sur les salaires pénalise les associations en raison des difficultés qu'elles rencontrent. De plus, cette taxe sur les salaires due et payée par les associations est, de fait, alimentée par des subventions des collectivités et c'est une telle taxe que l'État perçoit ! Va-t-on enfin se résoudre à augmenter de façon substantielle l'abattement spécifique, voire à supprimer la taxe sur les salaire...