Interventions sur "police" de Jean-Claude Viollet

...at au Sénat et dans nos commissions. En effet, un sort particulier est fait aux gendarmes réservistes opérationnels par rapport aux réservistes opérationnels des autres armées terre, air et mer , et cette forme de suspicion à leur encontre n'est pas acceptable. J'entends bien qu'un certain nombre d'entre eux, réservistes opérationnels, peuvent être amenés à intervenir en tant qu'officiers de police judiciaire. Mais certains maires ou certains adjoints sont également officiers de police judiciaire. Je ne vois donc pas ce qui justifie que l'on fasse un sort particulier aux gendarmes réservistes opérationnels. À tout le moins, la rédaction de cet article est malheureuse, et il conviendrait de rétablir l'égalité de traitement entre tous les réservistes opérationnels.

...du ministre de l'intérieur pour l'accomplissement de ses missions de sécurité intérieure : cela ne fonctionne-t-il pas ? La recherche d'efficacité dans la gestion des moyens est engagée depuis de nombreuses années déjà, qu'il s'agisse de l'achat groupé de matériels ou d'équipements, de formations spécialisées, de la mise à disposition, par la gendarmerie nationale, d'heures d'hélicoptères pour la police nationale : ce mouvement ne se poursuit-il pas naturellement, pour la satisfaction de tous ? Dans tous ces domaines, qu'est-ce que le passage de la gendarmerie nationale sous l'autorité organique du ministre de l'intérieur apportera de plus ? Je suis, pour ma part, très inquiet pour l'avenir de la gendarmerie nationale en tant que force armée. Chacun comprend bien qu'il ne s'agit pas seulement d...

Vous n'avez pas fait ce choix et je crains que nous n'allions, à terme, vers l'absorption complète de la gendarmerie nationale par le ministère de l'intérieur, au sein de la police nationale. Cette menace sera d'autant plus forte si la gendarmerie ne conserve pas l'ensemble du spectre de ses missions. Cette polyvalence lui est indispensable pour assurer, en situation de crise, une continuité entre action policière et action militaire : elle est cette force intermédiaire capable d'intervenir en temps de paix comme en temps de guerre, et nous avons notamment besoin d'elle dan...

La gendarmerie est une force armée en état permanent de projection. Son organisation territoriale est spécifique, notamment avec un échelon régional. Dans ce cadre original, comment fonctionnera la chaîne de commandement, notamment vis-à-vis des nouveaux pouvoirs des préfets ? La gendarmerie doit également conserver la totalité du spectre de ses interventions qu'il s'agisse de police judiciaire, de renseignement, ou de lutte antiterroriste, notamment pour ne pas limiter son action en opérations extérieures. Les besoins en effectifs sont liés aux conditions d'emploi. Or les normes d'emploi ne sont pas identiques : dans la gendarmerie, c'est le temps de repos qui est normé alors que dans la police, c'est le temps de travail. Comment ces deux paramètres seront-ils croisés ? J'...

...e mes collègues sur l'attente suscitée par ce texte, ainsi qu'à leurs interrogations sur la chaîne hiérarchique ou la réquisition. Mais il y a également le problème des moyens ! N'oublions pas et vous y avez fait allusion, mon général que les moyens dont a bénéficié la gendarmerie dans le cadre de la précédente loi d'orientation ont été de 20 % inférieurs à la prévision, alors que ceux de la police nationale étaient très supérieurs. Nous devons être particulièrement vigilants sur la façon dont vont se jouer les équilibres. Le sujet est suffisamment sérieux pour que nous prenions les choses dans l'ordre. Nous devons garantir une certaine cohérence entre l'organisation de la sécurité intérieure et les moyens qui lui sont alloués, avant d'achever le transfert de la gendarmerie nationale sous ...