Interventions sur "vente d'alcool" de Jean-Christophe Lagarde

...ries, qui ouvrent jusqu'à trois ou quatre heures du matin, savent qu'elles présentent, sur deux mètres de haut, des rayonnages d'alcools pleins sur deux ou trois rangées ! Les bouteilles sont vendues à tour de bras, notamment lorsque ces épiceries sont installées sur de grands axes routiers. Le paradoxe, du reste, c'est que les préfets décident quelquefois de prendre des arrêtés d'interdiction de vente d'alcool après vingt-deux heures dans les stations-service qui font également épicerie, mais que, à cinquante mètres de là c'est le cas dans la commune dont je suis le maire , une épicerie débite des dizaines et des dizaines de bouteilles d'alcool c'est presque de la concurrence déloyale ! Le problème se pose tout autant dans les Bouches-du-Rhône qu'en Seine-Saint-Denis ou dans de nombreuses grandes ...

Il ne doit pas y avoir de doute sur l'interprétation de ce que souhaite le législateur. L'amendement n° 230, deuxième rectification, d'ailleurs excellemment rédigé, précise que le maire peut fixer une plage horaire durant laquelle il interdit dans sa commune la vente d'alcool à emporter, sans préjudice de son pouvoir de police générale, c'est-à-dire sans qu'il doive motiver son arrêté, le juge n'ayant dès lors pas à interpréter d'éventuelles motivations. Ainsi, pour des raisons d'intérêt public, le maire aura le droit, et le Gouvernement le permettra, de prévoir une contravention de cinquième classe. Ce dispositif me semble simple, large et efficace.