Interventions sur "question préalable" de Jean-Christophe Lagarde

nous puissions continuer à siéger et voter cette question préalable, ce qui, en vertu du règlement, nous aura fait perdre une heure !

Sur la question préalable, les choses sont assez simples. Vous avez dit, monsieur Urvoas, de façon plus pondérée que les réactions que nous avons entendues par la suite, qu'une partie des dispositions qui sont dans le projet de loi organique relève du règlement. Sur ce point, je suis d'accord. M. Warsmann a raison de dire que la Constitution exige que certaines dispositions soient inscrites dans une loi organique, alors q...

... que c'est dommage : n'importe quelle majorité pourrait alors modifier un règlement, alors que la modification de la loi organique exige d'avoir la majorité dans les deux chambres. Votre raisonnement, qui ne s'applique d'ailleurs pas à tout le texte, ne tient donc pas : avec une loi organique, les droits supplémentaires accordés au Parlement seront mieux protégés. Nous voterons donc contre votre question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)