Interventions sur "prévoyant" de Jean-Christophe Lagarde

...ugé préférable de préserver la réactivité militaire de la France, ainsi que les prérogatives militaires que le Président de la République tient de l'article 15 de la Constitution. Puis, la Commission a été saisie d'un amendement de M. Arnaud Montebourg améliorant les conditions d'information du Parlement, dans un délai de trois jours, sur toute intervention militaire de la France à l'étranger et prévoyant l'organisation d'un vote du Parlement, dans un délai de quinze jours à compter de cette information. Son auteur a rappelé qu'en Allemagne, l'autorisation préalable du Bundestag est requise pour toute intervention militaire dont le coût dépasse 25 millions d'euros, et que les autres parlements européens sont associés aux interventions militaires à l'étranger. Les pouvoirs de contrôle que le proje...

a souligné que si l'idée était bonne, l'adoption de l'amendement risquait d'être interprétée comme une provocation par le Sénat. Après que son auteur eut contesté qu'il s'agisse d'une provocation, la Commission a rejeté cet amendement. Elle a ensuite adopté l'article 20 sans modification. Après l'article 20 : La Commission a examiné un amendement de M. Jean-Christophe Lagarde prévoyant l'équilibre des lois de finances, en fonctionnement, à compter de 2012. Son auteur a indiqué que cet amendement visait à mettre en oeuvre un engagement du Président de la République. Estimant que sa rédaction devait être améliorée, il a retiré cet amendement en vue du dépôt ultérieur d'un amendement plus complet. La Commission a alors été saisie d'un amendement de M. François Bayrou tendant à in...