Interventions sur "péréquation" de Jean-Christophe Lagarde

Cet amendement vise à rectifier les conséquences financières que peut engendrer la modification de la structure d'un groupe démographique. Pour être éligible à la dotation nationale de péréquation, une commune doit répondre à quatre critères, notamment le fait d'atteindre, dans la strate démographique à laquelle elle appartient, 90 % de l'effort fiscal moyen. Or il suffit qu'une commune, à la suite d'une évolution de sa démographie, sorte de cette strate pour qu'une autre commune, même très pauvre, soit privée du bénéfice de la DNP et souffre des plus grandes difficultés financières. Le re...

Vous dites, monsieur le rapporteur spécial, que l'on affaiblirait le système. Mais je suis persuadé qu'aucun d'entre nous, sur quelque banc qu'il siège, ne peut concevoir et je remercie Mme la ministre de sa sagesse en la matière que la péréquation se fasse sur le dos des communes les plus pauvres, celles qu'elle est précisément censée aider ! Comme l'ont reconnu M. le rapporteur général et M. le rapporteur spécial, le système est aujourd'hui absurde. Vous avez d'ailleurs, madame la ministre, envisagé sa réforme qui ne devrait aboutir qu'en 2009 ou 2010. Que fait-on en attendant ? On peut augmenter les impôts, ce qui est après tout de la r...