Interventions sur "défiscalisation" de Jean-Christophe Lagarde
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... leur éloignement que de l'étroitesse de leur marché intérieur ou encore de la concurrence immédiate de bassins d'emplois à faible coût de main-d'oeuvre. Il s'agit au contraire de stimuler l'investissement et la croissance outre-mer tout en empêchant qu'elles ne deviennent pour nos compatriotes les plus fortunés un moyen de se soustraire à l'impôt, en faisant au passage la fortune des cabinets de défiscalisation. Monsieur le président, je veux faire part avant de conclure de mon inquiétude à propos de l'un de nos territoires d'outre-mer : la Polynésie française. Elle connaît à la fois une crise institutionnelle, une crise politique, une crise économique et une crise sociale gravissime qui laissent craindre au groupe Nouveau Centre une évolution politique susceptible d'éloigner ce territoire de la Républ...
...omptes publics et où nos concitoyens n'ont de cesse de réclamer plus de justice fiscale, de permettre à ces niches de mieux stimuler l'investissement et la croissance outre-mer, tout en empêchant qu'elles ne deviennent, pour nos compatriotes les plus fortunés et les mieux informés sur notre législation fiscale, un moyen de se soustraire à l'impôt en faisant au passage la fortune des cabinets de défiscalisation. C'est pourquoi je veux me réjouir de l'attention particulière dont a bénéficié l'outre-mer dans le cadre de la préparation de cette loi de finances. Si les exonérations relatives au secteur photovoltaïque sont opportunément supprimées, ce secteur frôlant en réalité la surchauffe dans certains départements, les mécanismes destinés à stimuler l'investissement dans le logement social ont, quant à ...
... les effets suivants : les mieux informés et les plus riches peuvent défiscaliser beaucoup et ne quasiment pas payer d'impôts en investissant dans des projets qui n'ont pas toujours de viabilité économique. Or notre pays compte beaucoup de gens sensibles à l'outre-mer et susceptibles d'investir dans des fonds de communs de placement qui, eux, veilleraient à la rentabilité de projets ouverts à des défiscalisations plafonnées. Nous aurIons ainsi la possibilité de remplacer la défiscalisation pour les plus riches par une défiscalisation populaire venant financer des projets économiquement viables pour d'autres motifs que la seule économie d'impôt. En tant qu'élu de métropole sensible à la continuité territoriale comme Éric Raoult ici présent et certains autres collègues , je regrette que les crédits des...
