Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "regroupement familial" de Jacques Remiller


1 intervention trouvée.

Monsieur le ministre, nous avons bien écouté votre présentation du projet de loi, dans laquelle vous affirmiez qu'une telle mesure pourrait constituer un obstacle pour le regroupement familial, ce qui la rendrait inconstitutionnelle. Pourriez-vous nous dire sur quels éléments précis s'appuie votre raisonnement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)