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Interventions sur "installation" de Jacques Myard


1 intervention trouvée.

J'ai bien entendu les arguments des présidents des deux commissions. Cela étant, je ne suis pas du tout certain qu'en droit administratif une installation classée soit incompatible avec un parc régional. Je suis même persuadé qu'on peut concevoir une installation classée dans un tel parc. Qui peut le plus peut le moins. Je suis intimement convaincu que nous proposons une disposition nécessaire.