Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "entrepreneur" de Jacques Lamblin


1 intervention trouvée.

Je ne suis pas membre de la commission saisie au fond et ne me suis pas tellement intéressé au texte en amont. Néanmoins, je voudrais attirer votre attention sur un aspect du sujet : le texte résout, certes, le problème du risque de perte de patrimoine par l'entrepreneur individuel qui échoue, mais pas celui de la perte du travail et donc des revenus. Alors que nous abordons, avec l'article 2, l'aspect fiscal et social du sujet, je me demande s'il ne faudrait pas imposer aux entrepreneurs individuels une dépense obligatoire en la souscription d'une assurance perte d'emploi ou assurance chômage, au cas où leur entreprise échouerait. Nous avons tous été confrontés...