Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "intercommunalité" de Jacques Kossowski


1 intervention trouvée.

Pour ma part, je suis quelque peu partagé, du fait de la situation dans les zones urbaines comme les Hauts-de-Seine : dès lors qu'un PLU pourra être imposé, certaines villes refuseront d'entrer dans une intercommunalité. Certes, le préfet pourra les y contraindre, mais mieux vaudrait dans ce cas qu'un tel amendement soit examiné dans un autre cadre.