Interventions sur "préfet" de Jacques Grosperrin
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Le rapport affirme que l'intervention du préfet a lieu « en cas de litige » et non en cas de « désaccord ». Pouvez-vous préciser cette nuance ? S'agissant des RPI, le problème est de s'assurer qu'ils seront adossés à un EPCI. Il faut donc soit créer des syndicats intercommunaux à vocation unique, soit donner une existence juridique aux regroupements existants. Nous devons agir rapidement : l'AMF et les associations de parents d'élèves, du pu...
