Interventions sur "médical" de Jacques Domergue

...e Commission s'est saisie pour avis de l'article 30 du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, article introduit dans le texte par la lettre rectificative n° 2329 adoptée en Conseil des ministres le 23 février. Il porte sur le volet législatif du vaste plan de revalorisation statutaire et salariale de la profession infirmière et d'autres professions paramédicales, contenu dans le protocole d'accord présenté aux organisations syndicales par la ministre de la santé et des sports le 2 février dernier. Ce protocole est l'aboutissement d'un long processus de concertation et de négociation engagé pour donner suite à la promesse du Président de la République d'intégrer le corps des infirmiers dans la catégorie A de la fonction publique, une promesse réitérée l...

...un compliment ! Il est urgent que la France intègre les métiers de la santé dans le cursus LMD, afin de les aligner sur le niveau européen. Deuxièmement, il s'agit d'honorer un engagement de campagne du Président de la République. Troisièmement, retarder encore la revalorisation d'une profession difficile serait négatif, non seulement pour cette profession, mais pour l'ensemble de la filière paramédicale. Nous n'avons aujourd'hui aucune raison de retarder encore une revalorisation très attendue par les intéressés. Pourquoi attendre le débat général sur les retraites, alors que la question des retraites n'est pas l'essentiel de ce texte ? Il est conforme à la logique du « travailler plus pour gagner plus » que cette revalorisation soit ainsi compensée. La dégradation des conditions de travail qu...

À nos collègues socialistes qui insistent sur le fait que les médecins ne seraient pas suffisamment représentés, je voudrais rappeler le geste fait en faveur d'une représentation plus large du corps médical mais également d'une meilleure prise en compte de la commission des soins infirmiers, qui joue un rôle extrêmement important dans le fonctionnement des hôpitaux. Nous avons été très sensibles à cette avancée considérable qui répond à la nécessité d'établir un directoire resserré tout en permettant qu'il soit suffisamment représentatif des diverses composantes médicales.

...é que les intérêts divergents entraînaient parfois une inadéquation entre les besoins d'un service ou d'un pôle et ceux d'un établissement. On a vu, par le passé, que des activités étaient contraintes de s'interrompre avant même que l'année ne soit terminée. Aujourd'hui, les choses sont totalement différentes. Il existe une adéquation entre les budgets alloués aux établissements et les activités médicales. C'est heureux. Cet élément, à lui seul, doit vous faire comprendre que l'articulation des établissements doit être modifiée afin de permettre un meilleure organisation fondée sur la confiance. C'est en ce sens que cet article a toute son importance.

C'est un comble que nos collègues socialistes se fassent le fer de lance de la défense des médecins ou du pouvoir médical à l'hôpital. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Il est extraordinaire de vous écouter. Vous essayez, aujourd'hui, de ranimer la vieille guerre entre pouvoir administratif et pouvoir médical. Ce projet de loi, madame Touraine, a l'avantage de mettre en oeuvre une véritable complémentarité et de définir la place que chacun doit occuper dans une structure très complexe

Les médecins auront le pouvoir qu'ils voudront bien s'approprier. Ainsi, le pouvoir médical a été décentralisé au niveau des pôles. C'est là que se situe la vraie responsabilité médicale. La commission médicale d'établissement a la responsabilité d'élaborer le projet médical. Quelle ambition plus noble ! La direction aura simplement pour rôle de mettre en adéquation, au travers de ce projet médical, les besoins sanitaires d'une région et les possibilités offertes. Arrêtez d'opposer en ...

Aujourd'hui, il convient de réaffirmer que le directoire est chargé de la gestion de l'établissement et, avec la commission médicale d'établissement, de la mise en oeuvre de la politique médicale.

Plutôt que de vous battre sur le rôle de chacun, vous feriez mieux de vous concentrer sur la définition des pôles et sur la responsabilité que vont avoir les médecins à ce niveau. En effet, c'est là qu'aura lieu le véritable exercice médical au sein de l'hôpital. Il n'y a d'ailleurs pas de contradiction entre l'activité médicale, la participation à l'activité de gestion au niveau des pôles ou l'activité universitaire dans les CHU, mais à une condition : il faut que les responsables de pôle jouent réellement leur rôle en tant que chefs de pôle.

Il est certain que si le chef de pôle s'implique peu dans son activité, le problème de la prédominance du pouvoir administratif va se poser. Comme l'a préconisé Bernard Debré, concentrez-vous donc sur la défense de vos amendements à l'article 6 pour définir exactement le rôle des acteurs au niveau des pôles. C'est là que s'effectue la véritable activité médicale. Il n'y a pas d'opposition fondamentale entre le rôle de chacun des acteurs de la communauté hospitalière, mais vous n'arrivez pas à accepter le fait qu'il faut mettre un peu d'ordre dans l'hôpital. C'est une nécessité parce qu'il y va de l'avenir de notre système de santé.

...ge de définir ce qui relève de la sécurité sociale et ce qui relève des assurances complémentaires que l'on en vient à imaginer que, parce que l'on est plus nanti que d'autres, on devrait payer davantage pour se soigner. Selon moi, tous ceux qui ont des accidents de santé doivent être pris en charge de la même manière ; privilégier une autre approche conduirait à de graves dérives. Si la maîtrise médicalisée des dépenses de santé est indispensable, elle ne doit pas conduire à une approche exclusivement comptable. Je reviens enfin à un sujet que nous avons souvent évoqué : la consultation sans prescription. De nombreuses prescriptions sont faites qui ne le seraient pas si le médecin passait plus de temps avec le patient. Il faut donc valoriser les consultations longues et qui ne donnent pas lieu ...