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Interventions sur "solidarité active" de Hervé Mariton


2 interventions trouvées.

a estimé que si le revenu de solidarité active encourage bien l'activité, il ne sanctionne pas en revanche l'absence d'effort fourni pour un surcroît d'activité. Une telle disposition permettrait donc de favoriser une hausse constante de l'activité des bénéficiaires du RSA.

... le RSA puisse financer ce qui relève d'un choix de vie. La Commission a alors rejeté l'amendement, puis a adopté, sur l'avis favorable du rapporteur pour avis, un autre amendement de M. Hervé Mariton visant à s'assurer de la dynamique et du progrès de l'insertion des intéressés. La Commission a ensuite examiné un amendement de M. Michel Diefenbacher visant à suspendre le versement du revenu de solidarité active lorsque son bénéficiaire a séjourné hors de France pendant plus de trois mois sur une période de douze mois glissants.