Interventions sur "plafonnement" de Hervé Mariton

...oires. Autant dire que sa proposition aboutissait au massacre du quotient familial. À ce propos, monsieur Migaud, quelle est la situation familiale du contribuable que vous avez pris pour référence ? Nous n'avons aucune précision à ce sujet, car l'exemple de calcul de l'impôt minimum alternatif n'est pas familialisé dans votre proposition. La critique vaut aussi, d'ailleurs, pour le dispositif de plafonnement global. Vous nous assurez que cet impôt nouveau ne touchera que 100 000 contribuables. Ce chiffre n'est ni considérable ni minuscule. Mais notre but est-il de prévenir des excès ou d'atteindre une cohorte de contribuables que l'on aurait préalablement définie ? Il me semble que ce chiffrage est éloquent : on considère par construction que, dans la hiérarchie des revenus, 100 000 personnes doiven...