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Interventions sur "pénale" de Henriette Martinez


1 intervention trouvée.

...nt. Il rend hommage aux victimes et à leurs familles, qui se battent depuis des années pour mettre fin à une situation dont elles ont profondément souffert : la non-reconnaissance, voire la négation, des actes criminels commis par des malades psychiatriques. Remplacer, comme nous allons le faire, les ordonnances de non-lieu prononcées sans audience ni débat par des ordonnances d'irresponsabilité pénale, c'est reconnaître que les faits ont bien été commis, par un auteur identifié, coupable mais pas responsable : les familles n'en demandaient pas davantage. C'est pour obtenir cette simple reconnaissance que se battent, dans ma circonscription, Michel et Françoise, ici présents ce soir, dont le père, Germain Trabuc, a été assassiné en 2004 à l'âge de quatre-vingts ans, à coups de hache, par un mal...