Interventions sur "taxe" de Henri Nayrou

Cet amendement part d'un sentiment vertueux mais son application et son rendement seraient hasardeux. En effet, vous ne l'ignorez pas, ces transferts sont fondés sur des échanges volatiles par nature. Il serait donc extrêmement compliqué de les soumettre à la taxe proposée dans cet amendement. Je suis favorable à la création d'un groupe de travail, comme M. Jean-François Lamour. Ce groupe de travail ne doit pas avoir pour objectif d'évacuer un problème ponctuel, il doit porter sur des problèmes de fond. Pour ce faire, je vous propose quelques pistes. Lorsque vous étiez ministre des sports, monsieur Lamour, fin 2006, M. Gaëtan Gorce avait demandé une miss...

Vous qui êtes un élu rural, monsieur le secrétaire d'État, vous n'êtes pas insensible aux spécificités de certains territoires. Vous avez eu beau jeu de rappeler le montant cumulé des deux taxes existantes dans les départements de montagne. Vous admettrez également qu'au titre des articles 1, 3 et 8 de la loi montagne du 9 janvier 1985, ces territoires-là ont droit à un traitement spécifique. C'est d'ailleurs ce qu'avait rappelé M. le Premier ministre lorsqu'il a réinstallé le Conseil national de la montagne le 4 novembre 2009.

...le que vous venez d'édicter. Rassurez-vous, il n'y aura aucune augmentation de la pression fiscale, puisque 86 % des conseils généraux sont actuellement au taux maximum à 0,3 %. Ce taux plafond est inchangé depuis trente ans. Il y a un problème d'équité territoriale. C'est une question de service rendu au public sur l'ensemble du territoire. En 2008, le rapport entre la plus faible recette de la taxe départementale du CAUE et la plus élevée est passée de 1 à 23, soit une variation de 112 000 à 2,6 millions d'euros. Comme l'a indiqué M. Garrigue, cette latitude laissée aux conseils régionaux c'est la responsabilité des élus des départements vise à favoriser une ingénierie de proximité. Dans mon département, les services du CAUE sont gratuits pour les communes, car nous avons décidé de fa...

...lière de la principauté, me le signalait à l'instant. J'en reviens aux problèmes de dumping. Nous sommes bien d'accord pour que Bruxelles exige le respect de la libre circulation, mais à condition d'exiger aussi des pays concernés qu'ils harmonisent leur fiscalité. Finalement, la position de Bruxelles peut être décrite comme un raisonnement vrai sur une base fausse. Soyons clairs : les pays qui taxent fort les produits jugés nocifs pour la santé sont en droit d'exiger une limitation des achats frontaliers dans les pays où s'applique une fiscalité moindre, quoi qu'en pensent les autorités européennes, et même la Cour de justice de l'Union européenne.

Je ne reviendrai pas sur des sujets plus généraux que généreux de ce projet de loi de finances rectificative, qui ont déjà été évoqués, pour cibler certains sujets, sans compter les sujets de mécontentement. À l'article 14, j'aurai l'occasion de préciser les affectations de la nouvelle taxe d'aménagement qui met en péril les CAUE, les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement et à l'article 30, les inconvénients en termes de contrôle des trafics transfrontaliers que comporte la suppression du dispositif existant. J'en viens au premier dossier important, celui de la solidarité avec les départements vulnérables. Il est clair que l'État est en difficulté financière et...

Après un simple déjeuner à l'Élysée qui réunissait le Président de la République et des dirigeants du football français, on a rayé d'un trait de plume le financement de la moitié du budget de l'Agence française de lutte contre le dopage, soit 4 millions d'euros, qui provenaient de la taxe Buffet.

...es d'impôts s'élèvent à 30 milliards d'euros pour les plus aisés et seulement à 3 milliards d'euros pour les ménages les plus modestes ; lourde enfin pour les collectivités territoriales accusées de mauvaise gestion par le Gouvernement, médaille d'or du cynisme politique quand on connaît 1'état des comptes publics. Les collectivités sont promises à l'asphyxie financière avec la disparition de la taxe professionnelle, puis réduites en poussière par la réforme territoriale, enfin éliminées par évaporation selon la volonté du Président de la République, un président qui ne tolère qu'un seul pouvoir, le sien. Le Gouvernement ne sait pas où il va conduire le pays mais il y va. La plupart des élus, de droite comme de gauche savent, eux, que l'on va vers le chaos. Souvenez-vous : cinq ans seulement...

Je voterai les amendements car ils permettent de prendre en compte le lieu de résidence des habitants, en particulier ceux des zones rurales. J'en proposerai d'autres pour ma part en article 88 pour améliorer le remboursement de la taxe aux personnes qui rencontrent des difficultés de transports et pour limiter les surcoûts inacceptables de la taxe sur le chauffage dans certaines régions.

Je suis à la fois favorable à l'instauration d'une contribution climat énergie, qui peut être une taxe carbone, et hostile au dispositif que vous proposez, qui m'apparaît comme une sorte d' « usine à gaz ». Quel est l'objet de mon amendement ? Je suis favorable à une mise en place progressive du dispositif. Vouloir aller immédiatement au meilleur du rendement de la taxe carbone me semble une erreur. Je suis également favorable à ce que cet impôt soit rendu plus juste au regard des revenus, ainsi ...

La taxe carbone est destinée à lutter contre l'émission de CO2. Mais ces émissions sont-elles plus élevées dans les villes, les campagnes, ou les montagnes ? Je continue à me référer à l'article 1er de la loi du 9 janvier 1985. Cette loi reconnaît la spécificité de la montagne : sinon pourquoi des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) auraient-elles été instaurées en matière agricole ? P...

Face à la situation, le Gouvernement ne peut pas rester inactif s'agissant du bouclier fiscal ni ne pas reporter la réforme de la taxe professionnelle, qui coûtera 12 milliards d'euros au budget de l'État en 2010. Enfin, il est indécent qu'avec un tel projet de budget, certains membres du Gouvernement osent donner des leçons de bonne gestion aux élus locaux !

...quation de 2006 s'est déjà révélée particulièrement défavorable aux départements ruraux les plus pauvres, qui ont vu leur dotation globale de fonctionnement progresser moins vite que la masse à répartir. Troisièmement, les zones rurales seront encore plus défavorisées en 2008, lorsque le pacte de stabilité intégrera dans ses variables d'ajustement de nouvelles allocations compensatrices, comme la taxe sur le foncier non bâti. Coût pour l'Ariège, madame la ministre : 300 000 euros ! M. le rapporteur général Gilles Carrez a bien trouvé une solution pour épargner ce coup de canif intempestif aux communes ; néanmoins, la dotation de compensation de la taxe professionnelle diminuera, non de 21 %, mais de 26 %, et les départements seront une fois encore les fourmis de la fable ! Au total, ce sont ...