Interventions sur "ARS" de Henri Nayrou

Madame la ministre, vous n'avez pas dévié de votre ligne : vous avez décidé une fois pour toutes de faire table rase de tous les commentaires, de tous les amendements. Tout doit s'effacer devant l'omnipotence du directeur de l'ARS. Vous n'avez pas dévié, mais vous vous êtes trompée de dénomination : au lieu de conseil de surveillance, il aurait fallu parler de conseil d'administration, qui serait devenu un conseil d'admiration mutuelle. C'est dommage.

Le conseil d'administration sera remplacé par le conseil de surveillance. La responsabilité descend d'un cran. D'une part, il ne vote plus le budget. D'autre part, au lieu d'un accord, il donne un avis. Enfin, suprême délicatesse, la présidence peut être assurée par le troisième collège, composé de personnalités qualifiées, nommées par le directeur de l'ARS. Il y a deux hommes forts : le directeur général de l'ARS et le directeur de l'hôpital. Le directeur de l'ARS est un préfet, doté de tous les pouvoirs. Le directeur et président du directoire dispose de tous les pouvoirs. Notez qu'il les avait déjà ! J'en parle en connaissance de cause, étant moi-même président du conseil d'administration de l'hôpital local. Le président du directoire et direct...

Je suis un peu surpris de l'attitude de M. le rapporteur, car son argumentaire initial était parfaitement recevable. De peur que mon amendement n° 953 ne tombe, je me permets de le soutenir dès à présent, madame la présidente, et je n'interviendrai pas à nouveau s'il est maintenu. Il n'est pas acceptable que le directeur de l'ARS soit le seul à décider du choix des directeurs des centres hospitaliers. Il n'est pas acceptable que le conseil de surveillance, réunissant les élus, les médecins, les personnels et les usagers, soit à peine consulté. L'exposé des motifs de l'amendement n° 1166 qui suit et que soutiendra, je l'espère, avec pugnacité le rapporteur, explique que cette disposition jette une lumière crue sur la philo...

...tre national de gestion et après l'exercice d'un double filtrage : celui du directeur de l'ARH et celui du président du conseil d'administration de l'établissement. C'est ainsi que le système fonctionne actuellement à la satisfaction générale. Vous invoquez un lien direct ? Pour ma part, je conteste le lien de subordination que vous allez instituer en donnant un puissant levier au directeur de l'ARS : le pouvoir de nommer le directeur d'établissement et aussi de le révoquer pour le bien du service, comme nous le verrons ultérieurement. Je crois que ce n'est pas bien.

L'amendement concerne le choix du directeur d'un centre hospitalier autre que l'établissement siège d'une communauté hospitalière de territoire. Vous n'avez pas souhaité, madame la ministre, que le directeur de l'ARS nomme lui-même ce directeur de deuxième niveau. Le directeur de l'ARS, en effet, ne peut pas tout faire choisir, compter, trancher et faire des économies. Vous proposez donc que cette nomination incombe au président du directoire de l'établissement siège, ce qui revient à proposer que le fusible de l'ARS choisisse à son tour son propre fusible. Cela fait beaucoup de fusibles et de collaborateur...