Interventions sur "téléchargement" de Guy Geoffroy

Je partage totalement la volonté du rapporteur. Toutefois je suggère d'inverser, dans le texte, l'ordre des termes « illicite » et « licite ». En effet, il me semble que mettre en avant le téléchargement licite est davantage dans l'esprit du texte. De plus, cela corrige une difficulté grammaticale.

Je suis d'accord avec la proposition du président. Il ne serait pas acceptable de priver de protection légale les ayants droit qui n'ont pas accepté la diffusion par téléchargement légal. Mais il n'est pas inintéressant de donner un pouvoir d'appréciation à la HADOPI.